Mentions Légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

1. Éditeur du site

Raison sociale : LIGAMA (SASU en cours de création)
Siège social : [en cours d’immatriculation]
Capital social : [en cours d’immatriculation]
SIRET : [en cours d’immatriculation]
RCS : [en cours d’immatriculation]
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
Directeur de la publication : M.AHAMADA
Email : contact@ligama.app

2. Hébergement

Frontend / App : Vercel Inc. – 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Base de données : Supabase Inc. – hébergement en Europe (Irlande)
Les données sont stockées au sein de l’Union Européenne, dans des environnements sécurisés conformes au RGPD.

3. Accessibilité et responsabilité technique

LIGAMA s’efforce d’assurer un accès continu à ses services, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs. LIGAMA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du site ou d’un bug technique.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et de l’application (textes, images, marques, logos, interfaces, code) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de LIGAMA ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

5. Données personnelles

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, à exercer à tout moment.

6. Loi applicable

Le site et son contenu sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur.

7. Contact

Pour toute question, merci de nous contacter à : contact@ligama.app